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Accord de confidentialité entre particulier et professionnel

Publié le 06/11/2022par Alexis Deprez
Dénomination sociale du contractantForme juridiqueCapital Social, en euros (€)Siège socialVille d'immatriculationSIRENNom et prénom du représentant légal
NomPrénomDate de naissanceAdresseProfession
Contexte de l'accordListe des informations confidentiellesMontant en euros de l'indemnité forfaitaire en cas de manquement (€)Durée de l'accord en moisVille de signatureDate
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