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Cession de droit d'auteur 2 / 2

Publié le 28/03/2022par Léa SuzanneMis à jour le 09/09/2022
Guide

Cession de droit d'auteur

Rémunération

A quoi s'attendre ?

01

Juste et équitable !

La rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Elle doit être juste et équitable. Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l'auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du prix de vente hors taxe de l'œuvre.

02

Le forfait ?

La rémunération par forfait est néanmoins autorisée dans l'un des cas suivants : • La rémunération proportionnelle n'est pas applicable (la base de calcul ne peut pas être déterminée, par exemple)  • La cession des droits porte sur un logiciel  • Édition d'ouvrages spécifiques (scientifiques ou techniques, anthologies et encyclopédies, illustrations, livres de prières notamment) • Cession de droits à l'étranger • Œuvre publiée dans la presse Lorsque la rémunération est forfaitaire, l'auteur peut demander la révision des prix du contrat s'il a subi un préjudice de plus de 7/12e de la valeur réelle des droits cédés. L'exploitation numérique d'une œuvre ne peut pas donner lieu à une rémunération forfaitaire globale.

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