Quand le partage devient-il une violation de droits d’auteurs ?

Partager des images ou du contenu sur Instagram est devenu une pratique si commune que l’on ne réfléchit plus vraiment en postant. Cependant il y a des conséquences, notamment sur vos droits ! Quand le partage devient-il une violation de droits d’auteurs ? Taguer quelqu’un revient-il à lui donner le droit de repartager la publication en question ? Ces questions ont été sources de nombreux débats juridiques devant différents tribunaux à travers le monde. La petite histoire : Un photographe, un mannequin, une voiture La question des contours du droit d’auteur sur certaines publications s’est notamment posée lorsque marque automobile Volvo a reposté certains clichés pris par le photographe Jack Schroeder. Ces publications mettent en scène la mannequin Britni Sumida posant devant l’une des voitures de la marque Suédoise. Là ou le photographe et la modèle accusent Volvo d’avoir contrevenu à leurs droits en utilisant sans leurs autorisations ces clichés pour une campagne publicitaire sur instagram, la marque rétorque avoir simplement utilisé les fonctionnalités d’Instagram : repartager et reposter. En ayant tagué Volvo sur leurs propres publications, cette attitude démontrerait une autorisation « implicite » et donnerait une licence non exclusive de partage de ces clichés sur instagram selon les conditions d’utilisation de la plateforme. Alors taguer ou ne pas taguer? Comment se matérialise le consentement des créateurs de contenus et artistes sur la republication de leurs contenus sur Instagram ? Le fond du problème Des abus et des problématiques juridiques liées à l’exploitation des publications. Une situation fâcheuse pour les artistes mais qui permet de générer du trafic et donc des revenus publicitaires supplémentaires pour la plateforme. La question reste en suspend et le débat jurisprudentiel ouvert MAIS…bonne nouvelle Instagram a cédé et vous pourrez retrouver un contrôle sur la propriété de vos contenus. En effet, suite à plusieurs cas une action de groupe a été menée par deux associations ( l’American Society of Media Photographers et la National Press Photographer’s Association) au regard des abus liés au code « embed ». Concrètement Jusqu’ici il était interdit de copier une image telle quelle pour la re-exploiter sur un site tiers. Mais Instagram intègre un lien dit « embed » permettant à n’importe qui de reposter sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur de la publication. Ce qui sera possible Vous pourrez choisir si oui ou non vous acceptez que vos publications soit intégrables via un code « embed ». Quand et Ou La fonctionnalité sera a priori mondialisée courant 2022 et disponible dans un premier temps aux Etats-Unis. Comment La fonctionnalité se trouvera dans les paramètres de votre compte. Paramètres >> Compte >>> Embed : il sera possible de désactiver « l’intégrabilité » de vos publications et donc votre accord implicite ou non pour un repartage de vos publications, de votre contenu de vos créations sans autorisation.

Quand le partage devient-il une violation de droits d’auteurs ?

Plus d'articles